Le bon filon bancaire
août 10, 2022
10 août 2022
Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures d’action.
Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures d’action. Nos demandes de renseignements ont permis de déterminer que cet homme avait des fonds dans un compte-épargne non imposable, que le BOF ne pouvait pas saisir sans l’autorisation de son propriétaire. Nous avons fait remonter l’affaire jusqu’à de haut(e)s fonctionnaires du Bureau des obligations familiales, qui ont émis une nouvelle ordonnance de saisie-arrêt et ont collaboré avec la banque pour obtenir l’autorisation légale de verser les fonds dus à cette femme.
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